Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01757 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01757

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01757

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f411195da062e0a05aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01757

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djaafar BENSAOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01757 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDV4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f4c195da062e0b2396e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01757

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01757

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGR Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd5ecdc6046d475981db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01757

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/01757

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01757 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP3O ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ebecdc6046d47d35912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01757

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJ6 MI

    Lire la décision → Vérifier la source 699df93fcdc6046d479bc455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1