Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01774

    TJ 07186, 22 juin 2026, RG 26/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01774 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETLT AFFAIRE : Mme [Z] [T] Exp : Mme [Z] [T] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398374cdc6046d4747a827
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01774

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01774

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2026 à 14h32, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888d2cdc6046d4747002e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01774

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01774

    - N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n° 26/0396 N° RG 26/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4X JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 AVRIL 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. D’HLM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d644cdc6046d470f471f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01774

    TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d407fccdc6046d4754d43a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles