Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01784
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01784
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HN4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01784
TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01784 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLJ Nous, Mme DESWAR
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