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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01785

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01785 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 OFFICE PUBLIC HABITAT DU NORD C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e660584f14adac9b0ba59
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01785

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01785 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC6Z AFFAIRE : [L] [N]--[O] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Q] [L] [M] [Z] [H] [J] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44060dcdc6046d475e9fee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01785

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bahija EL YAAGOUBI ; Monsieur [E] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01785 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2W N° MINUTE : 1-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba3884f14adac9d3ae21
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01785

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/01785

    MINUTE N° : 26/00190 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCT5 [D] [N] [B] [F] épouse [N] ET : [V] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23438acdc6046d474fc20c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01785

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01785

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HOA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da53cdc6046d476875f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01785

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01785

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01785 N Portalis DB2H W B7K 4GMX Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5039cdc6046d477b8b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1