Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/01794
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/01794 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2FA N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 janvier 2026 contradictoire Madame [J] [T] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/01794
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01794
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01794 N Portalis DB2H W B7K 4GO4 Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01794
TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01794 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLT Nous, Mme DESWARTE An
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01794
TJ 83050, 19 mars 2026, RG 26/01794
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01794 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCO6. N° minute : 2026/39 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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