Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/01805
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01805
Min N° 26/00755 N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENAJ M. [W] [H] C/ M. [Z] [O] Mme [L] [M] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01805
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01805 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U2X Grosse déli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01805
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01805
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRC - Isolement Monsieur [Q] [Z] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Soph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01805
TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01805
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01805 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5X ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, m
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