Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01806
TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01806
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HV7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2026 à Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01806
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01806
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01806 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GRJ Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01806
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01806 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMP Nous, Madame PIROTTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01806
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/01806
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Q] [S] + 2 grosses S.A. [1] + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 DÉCISION N° : 26/00154 N° RG 26/01806 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXNS DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01806
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01806
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur
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