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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01813

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01813

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01813 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDBD AFFAIRE : [Y] [O] / S.A. Famille & Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9ec93c619cd1f29c8f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01813

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01813

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34VP ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f0fcdc6046d47c3a935
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01813

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01813

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52f4cdc6046d4718a2d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01813

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01813

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2026 à 14h39 Par Emmanuelle WIDM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01813

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01813 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVAK Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1019cdc6046d47138488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01813

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01813

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56212cdc6046d47714621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1