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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01827

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01827 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSYH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456793cdc6046d477f2c63
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01827

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01827

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HX7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 16h34 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e80cdc6046d47dd3b74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/01827

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01827 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7OV Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Jordan MICCOLI S.A.R.L. L’EQUITE Monsieur [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4971cdc6046d479554e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01827

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01827

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5B - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à Par, Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f3dcdc6046d479ad019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01827

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00419 N° RG 26/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VI6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0016dcdc6046d47045260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1