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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828

    N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974eb2195da062e0c05baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01828

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me PAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01828 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCELQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c79b195da062e09f4143
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01828

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/01828

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01828 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d61cdc6046d47a8bff1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01828

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01828

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01828 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 16h50 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e8dcdc6046d47dd3c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01828

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01828

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01828 N Portalis DB2HWB7K4G5C- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888e7cdc6046d474701f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01828

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VRY MINUTE:26/0380 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09f90cdc6046d47d7ce2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1