Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828
N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01828
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me PAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01828 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCELQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_pau n° 26/01828
CA Pau, 8 juill. 2026, RG 26/01828
N°26/2003 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : 26/018
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01828
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/01828
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/01828 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01828
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01828
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01828 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 16h50 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01828
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01828
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01828 N Portalis DB2HWB7K4G5C- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous
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ca other ca_paris n° 26/01828
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01828 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01828
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VRY MINUTE:26/0380 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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