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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01832

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01832

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2026 à Par, Jean-Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f9fcdc6046d479ad803
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01832

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01832 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SOW Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a0fcdc6046d47146954
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01832

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance n° PORTALIS DBW3-W-B7K-7RLM en date du 10 Mars 2026 RG 26/01218 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100bacdc6046d47e18e2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01832

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01832

    Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c020cdc6046d47911c3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01832

    TJ 45234, 29 mars 2026, RG 26/01832

    COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01832 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3W Minute N°26/00380 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb53cdc6046d478deb42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1