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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01835

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INDA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c61cdc6046d47483981
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01835

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01835

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 16h47 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fbecdc6046d47fd369a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01835

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01835

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f33cdc6046d479acf67
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01835

    TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01835

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01835 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7S ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cd9cdc6046d4721b825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01835

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01835 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c032cdc6046d47911dae
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01835

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01835 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWGK N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : - Me Budes-Hilaire de la ROCHE #R0016 - Me Emmanuel BENOIT #P0426 délivrées le : + 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f9f1cdc6046d47af1e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1