Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01841
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01841 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEOS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDERESSE S
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01841
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 Juillet 2026 N° RG 26/01841- N° Portalis DB3R-W-B7K-4GLR N° : [I] [B] c/ L’HÔPITAL PRIVÉ DU VAL D’[Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, [P] [M], L’HOPITAL [E], L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES VICT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01841
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01841 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VAO Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01841
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01841
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01841
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01841 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SPF Nous, Madame PIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01841
TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01841
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01841 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Y ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01841
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01841
TJ 45234, 30 mars 2026, RG 26/01841
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01841 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR4D Minute N°26/00385 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mars 2026 Le 30 Mars 2026 Dev
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01841
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VSX MINUTE: 26/374 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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