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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01849

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 26/01849

    19 Juin 2026 N° RG 26/01849 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHT7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [K] épouse [I] C/ S.A. [X] RESIDENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dac93c619cd1feb54e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01849

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01849

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01849 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2026 à 12 H 20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c382cdc6046d472c35bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01849

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01849

    Dossier N° RG 26/01837 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1cbcdc6046d47913cba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01849

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 26/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Mars 2026 N°Minute : 26/237 N° RG 26/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZ7 Demandeur (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - ARS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69abebaacdc6046d47d0e290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01849

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VUW MINUTE:26/0384 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09cc1cdc6046d47d79f4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1