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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01853

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01853

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c532acdc6046d4718a66b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01853

    TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01853

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCJ - Isolement Madame [P] [L] épouse [B] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491d7cdc6046d47e85d5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01853

    TJ 62160, 14 mai 2026, RG 26/01853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01853 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SQF Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36d5cdc6046d4716dbfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01853

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/01853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01853 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RR N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c54cdc6046d4799d6bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1