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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01876

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01876

    23 Juillet 2026 N° RG 26/01876 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [H] C/ S.C.I.C [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b97195da062e0203ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01876

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01876 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7TD Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :Me Hubert MAQUET Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 à :Madame [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c081cdc6046d478ab343
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01876

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01876

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h30 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2709a4cdc6046d47a1c149
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01876

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01876

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01876 N Portalis DB2H W B7K 4HG7 Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888f5cdc6046d474702d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01876

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/01876

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01876 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQCY ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0006ccdc6046d47606dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01876

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01876

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01876 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96784cdc6046d47d05e7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1