Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01877
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/01877 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3EY3 AFFAIRE [J] [K] [D] C/ [T] [O] [M] DEMANDEUR Madame [J] [K] [D] Née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (75)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01877
TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01877
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h50 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01877
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01877
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01877 N Portalis DB2H W B7K 4HHA Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01877
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01877
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01877 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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