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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01879

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01879

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35FG N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b470cdc6046d4740a566
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01879

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01879

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h25 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ad5cdc6046d47a1d3d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01879

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01879

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01879 N Portalis DB2H W B7K 4HHE Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188911cdc6046d47470524
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01879

    TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01879 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SSQ Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80eccdc6046d471f611d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01879

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Cyrille AUCHE Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Anne FRAYSSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01879 N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZS N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2514ccdc6046d4700c788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01879

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01879

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96781cdc6046d47d05e2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1