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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01893

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01893

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01893 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPU NOTE D’AUDIENCE Le 08 juin 2026, à 11 Heures 36, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270925cdc6046d47a1b82e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01893

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01893

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01893 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HJD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du dire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da48cdc6046d47687524
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01893

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc082cdc6046d473b2f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1