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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01895

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01895 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Madame [L] [A] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9ee195da062e076f4cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/01895

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e6484f14adac9f04f64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01895

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01895

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35IH N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa2f93c619cd1f29ca97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01895

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01895

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 26/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPW NOTE D’AUDIENCE Le 08 juin 2026, à 10 heures 30, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience publique, au Palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270916cdc6046d47a1b6f9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01895

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01895

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HJP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du dir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d9eccdc6046d47686ce6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01895

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc065cdc6046d473b2d2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01895

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01895

    Dossier N° RG 26/01895 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967cccdc6046d47d06472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1