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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01906

    TJ 41018, 13 août 2026, RG 26/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. CARVIZ/[Q] [K], [L] [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 13 Août 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FC3J Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (article 485 du code de procédure civile) Rendue le trei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f270f195da062e0a9c761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01906

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01906 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJDC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [F] [E] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca06195da062e076f566
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01906

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VOQ Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc9f84f14adac9d3bfb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01906

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01906

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] [Localité 1] N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE [S] PROLONGATION D'UNE MESURE [S] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270928cdc6046d47a1b879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01906

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01906

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01906 N Portalis DB2H W B7K 4HK4 Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d97fcdc6046d4768648a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01906

    TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01906

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6806bcdc6046d47f05251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1