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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01916

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me César FATTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GOULAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01916 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4I N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f36195da062e0b238d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01916

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/01916

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01916 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDHD AFFAIRE : [X] [E] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573184f14adac90cd0c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01916

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01916

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4U3L Minute : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e1bcdc6046d47c25ddc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01916

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01916

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01916 N Portalis DB2H W B7K 4HOK Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2015cdc6046d47dd59e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01916

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/01916

    - N° RG 26/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n° 26/0397 N° RG 26/01916 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENKU JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 AVRIL 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9246fcdc6046d472d9a07
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01916

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01916

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967c3cdc6046d47d063ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01916

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/01916

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd315cdc6046d47c42ab4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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