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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/01924

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/01924

    Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/01924 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNNV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bec4195da062e076bf50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01924

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VW6 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc9384f14adac9d3bf5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01924

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01924

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à 15h55 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab75cdc6046d47dbfd93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01924

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01924

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4637cdc6046d471ffe83

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