Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/01924
TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/01924
Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/01924 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNNV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01924
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VW6 Grosse déli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01924
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01924
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à 15h55 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01924
TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01924
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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