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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01926

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 26/01926 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTJE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [G] [X] [C] [F] [T] contre S.A.R.L. GAO AUTO OPTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345466cdc6046d47dc207f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01926

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01926

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c532dcdc6046d4718a6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01926

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB6TD N° MINUTE : 29 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [G], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20748dcdc6046d47fd9554
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01926

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01926

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HTF - Isolement Madame [B] [C] née le 11 Janvier 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 29 mai 2026 à Par, Daphné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dccc1cdc6046d47bf048a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01926

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ee9cdc6046d47009beb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1