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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01929

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e7584f14adac9f04fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01929

    TJ 33063, 1 juill. 2026, RG 26/01929

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01929 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35R3 N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 A l’audience publique du 01 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4558cdcdc6046d477e044a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01929

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01929 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFF5 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57dacdc6046d4718f9ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01929

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01929

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] [Localité 1] N° RG 26/01929 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [J] PROLONGATION D'UNE MESURE [J] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5346cdc6046d4718a87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01929

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd463ecdc6046d471ffeec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01929

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/01929

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 26/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4HFZ N° minute : 26/00432 S.D.C. DE LA RESIDENCE LACHATRE SITUEE, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0044cdc6046d472101b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1