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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01935

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01935

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I3R ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L.341-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aab0cdc6046d47dbf04f
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/01935

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01935

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01935 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUO N° RG 26/01935- N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUO AFFAIRE : [C] [G] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Florence DASSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188576cdc6046d4746b808

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