Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01935
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01935
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I3R ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L.341-
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/01935
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01935
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01935 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUO N° RG 26/01935- N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUO AFFAIRE : [C] [G] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Florence DASSON
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