Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01937
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01937
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35TA N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01937
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01937
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I3Y ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01937
TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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