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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01937

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01937

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35TA N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa3893c619cd1f29cad3
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01937

    CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01937

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01937 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT2P S.A.S. ABSO EQUIPEMENTS ET CONSTRUCTIONS c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : DÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3ce93c619cd1f385c8e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01937

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01937

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I3Y ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aad7cdc6046d47dbf2e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01937

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd464dcdc6046d471ffffe
  • ca other ca_paris n° 26/01937

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01937 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89188cdc6046d47bbbaa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1