Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01938 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01938

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01938

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35TL N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befc393c619cd1f712255
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01938

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01938

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab5ecdc6046d47dbfc00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01938

    TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01938

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWI - Isolement Monsieur [K] [V] [I] né le 09 Février 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2026 à Par, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc57cdc6046d47befc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01938

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHO N° MINUTE : 13 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df5acdc6046d4768d7d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01938

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01938 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVZ Nous, Madame PIROTTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e95cdc6046d475bf4f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01938

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01938 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYJ Nous, Pascal LATOURNALD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd464fcdc6046d47200045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1