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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01938

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01938

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35TL N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befc393c619cd1f712255
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01938

    CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01938

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01938 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT2Q S.A.S.U. KITCHEN c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : DÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3cb93c619cd1f385b20
  • ca other ca_orleans n° 26/01938

    CA Orleans, 12 juin 2026, RG 26/01938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUIN 2026 Minute N° 518/2026 N° RG 26/01938 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN64 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce884cdc6046d4723fd24
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01938

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01938

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 10 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab5ecdc6046d47dbfc00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01938

    TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01938

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/01938 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWI - Isolement Monsieur [K] [V] [I] né le 09 Février 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2026 à Par, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc57cdc6046d47befc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01938

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01938 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFHO N° MINUTE : 13 JCP JUGE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01938

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01938 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVZ Nous, Madame PIROTTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e95cdc6046d475bf4f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/01938

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01938 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYJ Nous, Pascal LATOURNALD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd464fcdc6046d47200045
  • ca other ca_paris n° 26/01938

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01938 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89186cdc6046d47bbba81
  • ca other ca_paris n° 26/01938

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01938

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5V3 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c380afcdc6046d47dbd964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1