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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01945

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01945

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h48 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc946cdc6046d4708c400
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01945

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01945

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXY - Isolement Monsieur [U] [A] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e1bcdc6046d47dd334e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01945

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01945

    Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46d1cdc6046d4720094e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01945

    TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4Z MINUTE: 26/397 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fa64cdc6046d47f71c75

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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