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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01946

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01946

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35WC N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befd793c619cd1f7122df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01946

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01946

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01946 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIBW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [M] C/ Monsieur [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57344493c619cd1febbe17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01946

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01946

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HX3 - Isolement Monsieur [X] [W] né le 10 Août 1997 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 juin 2026 à Par, Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e11cdc6046d47dd328e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01946

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01946

    Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46d4cdc6046d47200968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01946

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE: 26/415 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7306bcdc6046d47645677

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1