Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01950
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 26/01950
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01950 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35X2 N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 A l’audience publique du 02 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01950
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01950
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYL - Isolement Madame [Y] [G] [M] épouse [Z] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01950
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01950 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V5N MINUTE:26/0389 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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