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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01956

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bf793c619cd1f801db1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01956

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f705dcdc6046d477dfb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01956

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/01956

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01956 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00410 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 2] Représentant : Me Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ac5cdc6046d47181c2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01956

    TJ 30189, 18 avr. 2026, RG 26/01956

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01956 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQIO ORDONNANCE DU 18 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697edcdc6046d47f20db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01956

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01956

    Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46ebcdc6046d47200b32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01956

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/01956

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c37ccdc6046d47aff5e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1