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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01959

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01959

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PMX Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alice FADY Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972580195da062e0bed24a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01959

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01959

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7K-357N N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef1b93c619cd1f711dec
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01959

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01959 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKC AFFAIRE : [V] [O] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [E] [L] [V] [R] [T] [H] [O] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405bdcdc6046d475e998b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01959

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01959 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIAX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Association ADEF HABITAT C/ Monsieur [Y] [M] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71e2cdc6046d471acff7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01959

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01959

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2V - Isolement Monsieur [L] [S] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 juin 2026 à 14h37

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e6fcdc6046d47dd3a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01959

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2026 MINUTE : 26/467 N° RG 26/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4S Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12426cdc6046d477c4184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1