Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01960 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01960

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01960 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5UO N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb46d6da041962ad8bc1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01960

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc51ad6da0419628ca0eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01960

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01960 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKE AFFAIRE : [K] [N], [N] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [F] [D] [H] [E] [K] [J] [X] [T] [N] [B] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405cecdc6046d475e9b22
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01960

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01960

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H2X - Isolement Monsieur [I] [U] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 02 juin 2026 à 14h43

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e7dcdc6046d47dd3b28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01960

    TJ 30189, 18 avr. 2026, RG 26/01960

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01960 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQI3 ORDONNANCE DU 18 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697f1cdc6046d47f20e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01960

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01960

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U6O Minute : 26/00360 S.A. FRANFINANCE (venant aux droits de la SA SOGEFINANCEMENT) Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc96cdc6046d470d7796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01960

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46ffcdc6046d47200c98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1