Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01964
TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01964 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYN AFFAIRE : Mme [A] [J] Exp : Mme [A] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01964
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01964
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00492 Monsieur [B] [G] [O] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01964
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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