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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01967

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01967 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYQ AFFAIRE : M. [L] [J] Exp : M. [L] [J] Exp : M.P. Exp : udaf 26 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d293c619cd1f1b23a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01967

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUAZ NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344433cdc6046d47d3305b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01967

    TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01967

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h20 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30467ecdc6046d476a5f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01967

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01967

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01967 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDSU RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be13ccdc6046d470b23d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01967

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01967

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01967 N Portalis DB2H W B7K 4H34 Ordonnance du : 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4adcdc6046d472c4c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01967

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01967 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFMZ N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e037acdc6046d4759f0e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01967

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01967

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01967 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMZ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea329cdc6046d473e3b06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1