Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01994
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01994
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WML S.C.I. DE L’HIPPODROME C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madame C
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/01994
TJ 37261, 18 août 2026, RG 26/01994
N° Minute : 26/00352 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Août 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01994 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDJ5 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01994
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/01
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01994
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/01994
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHI AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES [Localité 2] CENTRE SIS [Adresse 1] C/ [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01994
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01994
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01994 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IBN Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01994
TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2O Nous, Monsieur R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01994
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01994
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01994 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDVG Minute n° 26/00233 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01994
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WFU MINUTE: 26/405 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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