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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02001

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ ; Monsieur [R] [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02001 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYD N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb396d6da0419628be531
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02001

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/02001

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 15h06 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304636cdc6046d476a5a0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02001

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/02001

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IDV - Isolement Madame [X] [S] [N] épouse [P] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5e7cdc6046d472c64e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02001

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a92bcdc6046d47e9cafe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02001

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/02001

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe997cdc6046d475eb083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/02001

    TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/02001 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDVS Minute n° 26/00236 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba17e0cdc6046d470a465e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1