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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/02011

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02011 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X2X Date du Recours : 15 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 26/12/2025 : concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6d1d6da0419628caeff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02011

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02011

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197aacdc6046d4787c0b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02011

    TJ 62160, 24 mai 2026, RG 26/02011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02011 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3H Nous, Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a93dcdc6046d47e9cc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02011

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02011

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VEK Minute : 26/00496 S.A. CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1732c4cdc6046d4724f576
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/02011

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 21 AVRIL 2026 N° RG 26/02011 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RF (jugement rectifié du 11 septembre 2025 - N° RG 24/02404 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-R726) Code NAC : 72A DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caa5cdc6046d470e810d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02011

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02011

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGY Minute N°26/00439 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8240fcdc6046d47b270f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1