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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02014

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/02014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02014 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbf384f14adac9d3ba1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02014

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/02014

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02014 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JSL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2026 à 15h15, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3199facdc6046d4787e876
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02014

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02014

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02014 - N Portalis DB2H-W-B7K-4IME Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f48cdc6046d47bfd870
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02014

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/02014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02014 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3K Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15faa2cdc6046d4706ea11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02014

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02014

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02014 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM6V Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1569fcdc6046d477fe3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1