Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02023
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02023
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 14h54 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02023
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHOG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [S] [D] C/ Société MYCAR, SAS Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP CAGNEAUX
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02023
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02023
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IP3 - Isolement Monsieur [R] [G] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h03 Par, Sophie NOEL, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02023
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02023
Dossier N° RG 26/02022 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02023
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02023
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHE Minute N°26/00441 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02023
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 26/02023
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWP Le 17 Mars 2026
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