Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02023

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02023

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 14h54 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e525cdc6046d47a5df40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02023

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHOG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [S] [D] C/ Société MYCAR, SAS Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP CAGNEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedb2cdc6046d470c502c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02023

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02023

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IP3 - Isolement Monsieur [R] [G] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h03 Par, Sophie NOEL, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27092fcdc6046d47a1b8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02023

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02023

    Dossier N° RG 26/02022 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156c7cdc6046d477fe745
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02023

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02023

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHE Minute N°26/00441 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82404cdc6046d47b27006
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02023

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 26/02023

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02023 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGWP Le 17 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9c53cdc6046d47157903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles