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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02026 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02026

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e4c84f14adac9f04ebf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02026

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02026 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [E] [J] [H] C/ Monsieur [I] [D] [G] Madame [M] [R] [U] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d533e93c619cd1f8052c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02026

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02026

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e501cdc6046d47a5dcd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02026

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02026

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQG - Isolement Monsieur [Y] [W] né le 10 Juillet 2008 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h03 Par, Sophie NOEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ae9cdc6046d47a1d56c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02026

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/02026

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe992cdc6046d475eb020
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02026

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02026

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82407cdc6046d47b27064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1