Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02026
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/02
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02026
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02026 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Monsieur [E] [J] [H] C/ Monsieur [I] [D] [G] Madame [M] [R] [U] [A]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02026
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02026
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQG - Isolement Monsieur [Y] [W] né le 10 Juillet 2008 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h03 Par, Sophie NOEL,
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/02026
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01190 du : 28 Mars 2026 RG : N° RG 26/02026 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUTL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 30 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_paris n° 26/02026
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6IC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'a
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ca other ca_lyon n° 26/02026
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZX6 S.A.S.U. [1] [Adresse 2] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02026
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/02026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02026
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02026 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02026
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026
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