Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02028
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 14h50 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02028
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQJ - Isolement Monsieur [L] [F] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h26 Par, Sophie NOEL,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02028
TJ 30189, 22 avr. 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQN6 ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02028
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02028
Dossier N° RG 26/02021 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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