Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/02028
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02028 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPFH - 2ème chambre Affaire : [O] [B] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02028
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2026 à 14h50 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02028
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQJ - Isolement Monsieur [L] [F] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 07 juin 2026 à 15h26 Par, Sophie NOEL,
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ca other ca_rouen n° 26/02028
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 26/02028
N° RG 26/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_aix_provence n° 26/02028
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N° RG 26/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXT [D] [J] C/ S.A.S. [1] Co
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02028
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/02028 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7F Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'h
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02028
TJ 30189, 22 avr. 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQN6 ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02028
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02028
Dossier N° RG 26/02021 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_paris n° 26/02028
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35
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