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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02033

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM45 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398c79cdc6046d47483b28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02033

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02033

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JW2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e56dcdc6046d47a5e468
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02033

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/02033

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRE - Isolement Monsieur [B] [S] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 08 juin 2026 à 14h47

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270946cdc6046d47a1baaa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02033

    TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02033 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S4X Nous, Mme DESWARTE Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cb8cdc6046d4726f0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02033

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02033

    Dossier N° RG 26/02033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156bccdc6046d477fe61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02033

    TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/02033

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02033 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC2T. N° minute : 2026/42 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25e9cdc6046d47a84bba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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