Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/02033
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. sociale-protection sociale N° Minute N° RG 26/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7Y2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE DU 16 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/01298) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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ca other ca_paris n° 26/02033
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02033
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUW Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02033
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM45 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02033
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JW2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02033
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRE - Isolement Monsieur [B] [S] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 08 juin 2026 à 14h47
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ca other ca_rouen n° 26/02033
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 26/02033
N° RG 26/02033 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02033
TJ 62160, 27 mai 2026, RG 26/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 27 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02033 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S4X Nous, Mme DESWARTE Ann
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02033
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02033
Dossier N° RG 26/02033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’un
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ca other ca_paris n° 26/02033
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/02033
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAB Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02033
TJ 83050, 31 mars 2026, RG 26/02033
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02033 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC2T. N° minute : 2026/42 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc P
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